J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221442A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Vigneux-le-Temple
(44360 Vigneux-de-Bretagne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Haute-Goulaine
(44115 Haute-Goulaine)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Mars-la-Jaille
(44540 Saint-Mars-la-Jaille)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de val de Sèvre,
centre médico-social (44190 Clisson)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Maisdon-Monnière, Saint-Lumine
(44690 Maisdon-sur-Sèvre)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de La Chapelle-Heulin,
Saint-Julien-de-Concelles (44450 La Chapelle-Heulin)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Etoile-d'Ologne
(44140 Geneston)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Derval intercommunale
(44590 Derval)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Etienne-de-Montluc
(44360 Saint-Etienne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Château-Thébaud
(44690 Château-Thébaud)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel